| France - France - 1864 - 614 pages
...exploitation des parties dont il s'afe'il; après cette autorisation, la compagnie fourra metí ru Icsditos parties en service et y percevoir les taxes ci-après...deviendront définitives que par la réception générale et definitive du chemin de fer. 29. Après l'achèvement total des travaux, et 'Uns le délai qui sera... | |
| France - France - 1857 - 688 pages
...exploitation jjf . parties dont il s'agit ; après celte auloi i.sation, la compagnie pourra mettre lesdiies parties en service et y percevoir les taxes ci-après...Toutefois , ces réceptions partielles ne deviendront definitives que par la réception géaéralc et dèimiliïe Ju chemin de fer. 29. Après l'achèvement... | |
| France - France - 1860 - 728 pages
...exploitation des parties dont 11 s'agit ; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdîtes parties en service et y percevoir les taxes ci-après...déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne de* Tiendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer. 29. Apre*... | |
| France - France - 1859 - 592 pages
...résultant des travaux, seront supportées et pajees par la compagnie. des parties dont il s'ugit; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir le* tai.es cbaprès déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives... | |
| Civil engineering - 1882 - 782 pages
...lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir...réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles. Art. a8. — Immédiatement... | |
| France - Law - 1903 - 1462 pages
...la mise en exploitation des parties dont il s'apit ; après cette autorisation , le concessionnaire pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir...réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même .tonne que les téoepliooa pattieifo». .Bornage et plan cadastral.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 748 pages
...la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir...réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la môme forme que les réceptions partielles. Bornage et plan cadastral.... | |
| j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...vu du procès-verbal de cette reconnaissance , l'administration autorisera , s'il ya lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après...déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne seront définitives que par la réception générale et definitive du chemin de fer. 29. Après l'achèvement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...des parties dont il s'agit ; après cette autorisation , le concessionnaire pourra mettre lesdi'.es parties en service et y percevoir les taxes ci-après...réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles. Bornage et plan cadastral.... | |
| France - Law - 1889 - 1392 pages
...exploitation des parties dont il s'agit; après celte autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesditcs parties en service et y percevoir les taxes ciaprès...réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera (aile dans 11 même forme que les réceptions partielles. 28. Immédiatement après l'achèvement... | |
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