...Conseil d'état relatif au régime des Bois affecta aux Majorats; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa. Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois concédés...

...du Rtgistre des Dfilbfnilbns dtf Cànteh %'eta). [Séance du 7 Février ibio.] L. . ;;;:;-; •-» E CONSEIL D'ETAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de là section de l'intérieur sur celui du mini-tre de ce département , teiadant à mettre en harmonie...

...du Droit d'enregistrement sur tes Actes judiciaires. [Séance du 8 Juillet 1800.] LE CONSEILD'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur plusieurs questions...

...les termes. » Le Conseil- d'état , qui , d'après le renvoi fait par Sa » Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section « de l'intérieur , sur celui du Ministre c!e ce département , » relatif à un projet de déciet impérial tendant à fixer sur » toutes les...

...frais du Culte paroissial. [Séance du 7 Décembre 1810. ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent...

...générale ». (Art a.) Avis du Conseil tf 'état , du 26 Juin 1810 (B. 2<;5, ;>. 5ooJ. K Le Conseil d'état qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre delà justice, relali\ement à diverses questions concernant...

...convention ». neutre avis dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les...

...l'effet de régler la faveur de la réserve accordée aux conscrits ouvriers. (Séance du 21 Septembre Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies de la justice et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre , relatif...

...passibles qut des charges qui y sont mentionnées. [Séance du I." Mars iBl I.} CONSEIL D'ÉTAT, qur, d'après le renvoi ordonné -'par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, concernant les actions immobilisées , créées...

...déposés dans la caisse d'amortissement. Approuvé le ta août i8o7. (B. i55.) Le Conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport dos sections des. finances et de l'interieur sur celui du ministre des finances, sur la question de...