 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...ancienne monarchie , que cette question doit, être résolue. La Charte a clairement prononcé : le roi déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. « Les chances incertaines des armes peuvent amener des revers ; l'enchaînement des circonstances... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 718 pages
...Cet article est ainsi cou<ui : et Le Roi est le chef suprême de l'étal ; il com» mande les troupes de terre et de mer , déclare » la guerre , fait...les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» ministration publique, et fait les règleraens »> ordonnances nécessaires... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre, fait...les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique, et fait les règlemens et » ordonnances... | |
 | Europe - 1815 - 544 pages
...refponfables. Au roi féal appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft le chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait le» traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme a tous les emplois d'adrniniftration publique... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Sir Robert Wilson - Russia - 1817 - 642 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissante exécutive. i"4- Le RQÎ est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France - 1818
...Roi seul appartient la puissance executive. l4- Le Roi est le chef suprême de l'état, commande fe$ forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait...les traités de paix ,. d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemen* et ordonnances nécessaires... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
