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" ... du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... "
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique - Page 108
by Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus do se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à in* troduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés,...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel ..., Issue 0

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...d'opinion i|ui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mime des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'eu cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à ce.l égard;...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès...introduire dans les rapports internationaux des principes Oxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
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Le Correspondant, Volume 5; Volume 41

1857 - 812 pages
...« qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sau« raient mieux repondre aux intentions dont leurs gouvernements sont « animés qu'en cherchant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, no sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...irieuses et même des conflits; Qu'il ja avantage, par conséquent, à établir une doctrine niforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne auraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernemi-lits sont animés, qu'en cherchant à...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...uniforme sur un point aussi imporiant ; que tes plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, u • sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iniernaronaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci- après : 1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...
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