 | Europe - 1834 - 970 pages
...candidats qui se présentent aux examens des «lifiVrentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les cororoanaulés deprop taires ou xl'liabitans ;dcs Luespoi: les travaux de dessèchement anlrrisés... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...la réparation des digues et autres ouvrages d'art intérc'sant les communautés de propriétaires ou d habitan* :des tases pour les travaux de dessèchement... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...Facultés et aux examens des jurys médicaux; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernementpour la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 scptembje 1807,... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...candidats qui se présentent aux euim.'iis des différentes facultés et aux tumens des jurys médicaux; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et autre» ouvrages d'art , intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , il" taxes... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...les mines; — des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissement particuliers d'instruction et sur les élèves qui...pour la conservation et la réparation des digues et aulres ouvrages d'ans' intéressant les communautés de propriétaires ou d'habit.ins, des taxes pour... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...imposées en faveur de l'Université sur les établissement particuliers d'instruction el sur les aère qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvra;» d'art intéressant les communautés de prepriétaires ou d'habitans, des taxes~pour... | |
 | Europe - 1836 - 1018 pages
...profit des dé|iarlcmens , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1S07... | |
 | Europe - 1836 - 1004 pages
...Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et de* taxes... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...écoles publiques; Des tases imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires oa d'habitans , et des taxes pour les travaux de desséchemens autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...profit des départemens, communes ou hospices , conformément aux lois existantes, la perception, , Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxés... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
