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" ... avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes... "
Histoire diplomatique de l'Europe pendant la révolution française: ptie ... - Page 283
by François Comte de Bourgoing - 1867
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Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle, Volumes 1-2

Adolphe Borgnet - 1861 - 734 pages
...l'impuissance; qu'il est consé< quemment révocable dans tous les moments et malgré toutes « les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de « peuples...privilégiés, et que les droits de l'homme « sont à jamais imprescriptibles 2. « Il n'est pas sans intérêt de faire remarquer que la cour de Vienne réclama...
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Du commerce de Belgique à propos de l'affranchissement de l'Escaut

Auguste Parent - Belgium - 1863 - 226 pages
...conséquent, ce droit peut être révo« que à chaque instant, malgré toutes les conven« tions existantes, parce que la nature ne reconnaît « pas plus de peuples...privilégiés et « que les droits de l'homme sont inaliénables. » fête ; il y eut des feux de joie, des illuminations sur tous les points de la cité,...
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Annales, Volume 24

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...l'impuissance ont pu seules consacrer ; chaque instant malgré toutes les conventions existantes , parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples...d'individus privilégiés et que les droits de l'homme sont inaliénables. » Immédiatement après la publication de ce décret, partit de Dunkerque une flottille...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Archaeology - 1868 - 760 pages
...conséquent ce droit peut être révoqué à chaque instant malgré toutes les conventions existantes , parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples...d'individus privilégiés et que les droits de l'homme sont inaliénables. » Immédiatement après la publication de ce décret, partit de Dunkerque une flottille...
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Histoire du péage de l'Escaut

Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...conséquent ce droit peut être révoqué à chaque instant malgré toutes les conventions existantes , parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples...d'individus privilégiés et que les droits de l'homme sont inaliénables. » Immédiatement après la publication de ce décret, partit de Dunkerque une flottille...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples...privilégiés et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles; 3° Que la gloire de la république française veut que partout où s'étend la protection...
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Des fleuves en droit international

Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...moments et malgré toutes les conventions, parce (I) Moniteur universel de 1792, u° 127, p. 1387, 1388. que la nature ne reconnaît pas plus de peuples que...privilégiés et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles ». Le gouvernement français déclare donc que les gênes, les entraves apportées...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 11

France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1889 - 606 pages
...l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples...privilégiés et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles; 3° Que la gloire de la République française veut que, partout où s'étend la...
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Histoire du droit fluvial conventionnel: précédée d'une étude sur le régime ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 124 pages
...l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples...privilégiés et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles, etc. (1). » Cette mémorable déclaration qui fut une des causes de la guerre avec...
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The Correspondence of William Augustus Miles on the French ..., Volume 1

William Augustus Miles - France - 1890 - 502 pages
...<Àu Leurre, !•'. xii. p. 880. et malgré toutes les conventions, parce que la Nature ne reconnoît pas plus de peuples que d'individus privilégiés, et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles. ' 3. Que la gloire de la République française veut que partout où s'étend la...
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