 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...seront en maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la société sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...expressément obligatoire pour la compagnie à la rencontft des routes impériales et départementales et autres chemins publics; à cet effet, des routes... | |
 | Civil engineering - 1852 - 708 pages
...la compagnie sera tenue de prendre tontes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pon r que le service de la navigation et du flottage n'éprouve...obligatoire pour la compagnie à la rencontre des routes nationales et départementales el autres chemins publics ; à cet effet, des routes et ponts provisoires... | |
 | France - Law - 1885 - 1310 pages
...compagnie. 16. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables , le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre des routes nationales ou départementales et des antres chemin! publics, il sera construit... | |
 | France - Law - 1855 - 1142 pages
...navigables, la compagnie »tra tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaire! pour que le service de la navigation et du flottage...condition est expressément obligatoire pour la compagnie i la rencontre des routes impériales et départementales et autres chemins publics; à cet effet,... | |
 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...Seront en maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni en* trave pendant l'exécution des travaux. La même condition est expressément obligatoire pour la... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...maçonnerie ou en fer. • ARTICLE 22. A la rencontre des rivières flottables et navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation et du flollage n'éprouve ni interruption ni entraves pendanfl'exécnliop des travaux. IX' Série. La même... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...approuvés pour les mêmes lignes. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...aucune voie puhlique. Art. i7. — A la rencontre des cours d'eau flottahles ou navigahles, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni iaterruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1825 - 594 pages
...dépendant de cette entreprise. Si le chemin de fer rencontre des cours d'eau navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation n'éprouve ni interruption, ni entruve par le fait des travaux, et qu'il puisse se continuer après,... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...sur aucune voie publique. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables , la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
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Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes impériales ou départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 15. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de... 
