 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...aucune voie publique. Art. 17. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...aucune voie publique. Art. il. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...publique. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables , le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre des routes nationales on départementales et des antres chemins publics, il sera construit... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...aucune voie publique. ART. 17. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le coudes communieations. cessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...aucune voie publique. Art. 17. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du llottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...ART. 17. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...communications. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...maçonnerie ou en fer. Art. 17. A la rencontre des rivières flottables ou navigables la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...interruption, ni entrave pendant l'exécution des travaux, et pour que ce service puisse se faire et se continuer après leur achèvement comme il avait lieu... | |
| |
Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes impériales ou départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 15. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de... 
