 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...-•/r/. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni Interruption ni entrave pendant l'exécution dea travaux. A la rencontre... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...aucune voie publique. Art. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...aucune voie publique. ART. 17, — A la rencontre des cours d'eau flottablfs ou navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...par ce même art. 15. — A la rencontre des cours d'eau flottables on navigables, la compagnie est tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous...nécessaires pour que le service de la navigation et du Ootlage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux (art. n). La même obligation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...d'eau flottables ou navigables, la compagnie est tenue de prendre toutes les mesures et de payer tons les frais nécessaires pour que le service de la navigation...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux (art. U). La même obligation est imposée à la compagnie à la rencontre des roules et autres chemins... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...flottables on navigables, la compagnie est tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les Trais nécessaires pour que le service de la navigation...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux {art. n). La même, obligation est imposée à la compagnie à la rencontre des routes et autres chemins... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...sur aucune voie publique. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables , la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le sen-ice de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave, pendant l'exécution... | |
 | 1866 - 788 pages
...croisement des passages à niveau. » 16. A la rencontre des cours d'eau navigables, la Com• pagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...tous les frais nécessaires pour que le service de la naviga» tion n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exé« cution des travaux. » A la rencontre... | |
 | Railroads - 1871 - 524 pages
...suspendu ou modifié par ses travaux. Art. 24. A la rencontre des cours d'eau flottables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service du flottage n'éprouve ni entrave ni interruption pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...aucune voie publique. Art. 17. A la rencontre des coure d'eau flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaujr. A la rencontre... | |
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Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes impériales ou départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 15. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de... 
