 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...la rencontre des. rivières flottables et navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes tes mesures et de payer tous les frais nécessaires pour...navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entraves pendant l'exécution des travaux. La même condition est expressément obligatoire pour la... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre des rivières flottables et navigables, l'adjudicataire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation et du Cottage nYprouve ni interruption, ni entraves pendant l'exécution des travaux. La même condition... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...maçonnerie ou en ter. if. ARTICLE 17. A la rencontre des rivières flottables et navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entraves pendant l'exécution des travaux. La même condition est expressément obligatoire pour la... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...en maçonnerie ou en fer. 16. A la rencontre des rivières flottables et na'igables , la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entravts pendant l'exécution des travaux. La même condition *st expressément obligatoire pour la... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...pendant l'exécution des travaux. A la rencontre des rivières flottables et navigables , la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...navigation et du flottage n'éprouve ni interruption, ni entraves, pendant l'exécution des travaux. La même condition est expressément obligatoire, pour... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...flottables cl navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer lous les frais nécessaires pour que le service de la navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entraves pendant l'exécution des travaux. lia même condition est expressément obligatoire pour le... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...en maçonnerie ou en fer,. 47. A la rencontre des rivières flottables et navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...navigation et du flottage n'éprouve ni interruption m entraves pendant l'exécution des travaux. La même condition est expressément obligatoire pour... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...départementales seront en maçonnerie ou en fer. 227 « A la rencontre des rivières flottables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...service de la navigation et du flottage n'éprouve pas d'interruption ni d'entrave pendant l'exécution des travaux, et pour que ce service puisse se... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...SAINT-ETIENNE A LYON. —ART. 2, § 2Si le chemin rencontre des cours d'eau navigables , la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation n'éprouve ni interruption ni entrave par le fait des travaux , et qu'il puisse se continuer après... | |
 | 1849 - 768 pages
...mesures pour que le service de la navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entraves pendant l'exécution des travaux. La même condition...la compagnie, à la rencontre des routes royales, déparlemenlales et aulres chemins publics; à cel effet, des roules et des ponts provisionnels seront... | |
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Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes impériales ou départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 15. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de... 
