 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avénement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et juge comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. g. Les biens particuliers que Je roi... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...présomption de l'abdication de la royauté. » Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte « qu'après l'abdication expresse ou légale...jugé comme » eux pour les actes postérieurs à fon abdication. » » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. » L'abdication légate... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...sans l'agrément du corpslégislatif; l'abdication le rejette dans la classe commune des citoyens; il pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire. — Le corps législatif... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...je peux les détruire bien facilement par le texte même de la Constitution ; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra ê«re accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Pour les actes... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , 'et il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. » La personne... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. \ IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis irrévocablement... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. • VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs a son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la mai* du roi absent VIII. Après l'abdication expresse eu légale, le roi sera dans la classe des citoyens,...et jugé comme eux pour les actes postérieurs, à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
