| Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...Liberté entiera ART. 2. — La navigation dans tout le cours des rivières inde ia mmgauon. diquées dans l'article précédent , du point où chacune...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...navigation dans tout le cours des rivièçes ind» u BHígatioo. dans 1'article précédent , du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. « Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...prendront pour bases deleurs travaux les principes établis dans les articles suivants. » Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien... | |
| tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants1. Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...deviennent navigables jusqu'à leur embouchure dans le Rhin, soit en remontant soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite h personne; en se conformant toutefois aux règlements établis ou à établir pour la police de la... | |
| |