 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure. 22. La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut, ne sera plus... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...sera réassigné, et les Trais de la première citation seront à In charge du demandeur. mandée, & & & ~ :cn justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure.... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...rigueur du délai et admis à opposition, en justifiant que, à raison d'absenci ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la contestation. 44. La partie... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...fixer , pour le délai de l'opposition , le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans le cas où -François Teulet procédure. »*. La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut, ne sera... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...fixer, pour le délai de l'opposition , le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...le défaillant pourra être relevé de la rigueur ilu délai , et admis à opposition , en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave il n'a... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...I le cas où la prorogation n'aurait été ni ' accordée d'ollice,ni demandée ,le défail¡ lanl pourra être relevé de la rigueur du délai , et admis à opposition, en justifiant 3u'à raison d'absence ou de maladie grave, n'a pu être instruit de la procédure, lili. La partie... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de marladie grave , il n'a pu être instruit de la procédure. 22. La partie opposante qui se laisserait... | |
 | Public works - 1859 - 620 pages
...lui paraîtra convenable; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni i accordée 'l'office, ni demandée, le défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai et admis à l'opposition, en justifiant qu'à raison d'abseuce ou de maladie grave, il n'a pu être informé de... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...dans le cas où la prorogation n'a été ni accordée d'office, ni demandée , le défaillant peut être relevé de la rigueur du délai et admis à...grave, il n'a pu être instruit de la contestation, (idem , an. 45.) 7016. La partie opposante qui se laisse juger une seconde fois par défaut, n'est... | |
 | 1846 - 436 pages
...le eas où la prorogation n'aurait éiê ni accordée d'office , ni demandée, le défaillant peut être r.elevé de la rigueur du délai et admis à opposition, en justifiant qu'à raison d'absence MD de maiadie grave, il n'a pu être instruit de la contestation (eod., arl. 45). 47. •— La partie... | |
| |
... il pourra, en adjugeant le défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office, ni demandée, le défaillant pourra être relevé de la rigueur... 
