 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 0. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...porte • qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 pages
...l'abdication expresse ou légale, le roi devait être dans la classe des citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Cela voulait-il dire que le roi, pour peu qu'il fût assez adroit pour éviter les cas de déchéance,... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...abdiqué. Y1I1. Après l'aUlicatiuu expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyciis, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à sou avènement au trône sont réunis... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1866 - 590 pages
...absent. « Art. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ce dernier article n'était en aucun cas applicable, puisque la déchéance de Louis XVI avait été... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1866 - 318 pages
...du corps législatif. Cette abdication le rejette alors dans la classe commune des citoyens; il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Des juges, élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire ; le corps LE DRAME DE... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pages
...8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra ôtre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » roi : la déchéance. C'était la reconnaissance tacite de la situation exceptionnelle faite à... | |
 | 1869 - 242 pages
...porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. » L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je viens de rapporter. Je n'ai... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la clause des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Pour les actes postérieurs à son abdication; il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
