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" Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. "
Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la première ... - Page 149
by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...abdiqué. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , el pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis irrévocablement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...l'agrément dn Corps législatif — L'abdication le place dans la classe commune des citoyens ; if peut être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges e~tai à tempi par te peuple, sont investis da pouvoir judiciaire — Le Corps législatif...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...qu'après l'abdication expresse ou légale du Roi, il rentre dans la classe des citoyens, et qu'il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Mais le code pénal .porte, onzième partie, sect. 2, art. i er , que tous complots et attentats contre...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 488 pages
...l'abdication expresse , ou légale , le roi devait être dans la classe des citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cela veut-il dire que le roi , tant qu'il serait assez adroit pour éluder les cas de la déchéance...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe, des citoyens , et tre fidèle a >-• la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui » lui est d IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocabtement...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...abdiqué la royauté. Aprèt l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , et horré le despotisme et abattu la tyrannie? C'est vous qui avez dit au A SON ABDICATION. La personne du roi est inviolable et sacrée. L'inviolabilité, vous at-on dit, n'était...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 1

Albert Maurin - France - 1843 - 532 pages
...s'exprimait ainsi : « Apres l'abdication expresse ou légale, le roi sera « dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme « eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ainsi, le roi était inviolable ; la déchéance seule lui enlevait son caractère sacré. Elle...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...roi absent. 8. Après l'abdicalion expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement...
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