| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...abdiqué. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , el pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis irrévocablement... | |
| France - France - 1834 - 492 pages
...Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
| Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...l'agrément dn Corps législatif — L'abdication le place dans la classe commune des citoyens ; if peut être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges e~tai à tempi par te peuple, sont investis da pouvoir judiciaire — Le Corps législatif... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...qu'après l'abdication expresse ou légale du Roi, il rentre dans la classe des citoyens, et qu'il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Mais le code pénal .porte, onzième partie, sect. 2, art. i er , que tous complots et attentats contre... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 488 pages
...l'abdication expresse , ou légale , le roi devait être dans la classe des citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cela veut-il dire que le roi , tant qu'il serait assez adroit pour éluder les cas de la déchéance... | |
| Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe, des citoyens , et tre fidèle a >-• la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui » lui est d IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocabtement... | |
| Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...abdiqué la royauté. Aprèt l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , et horré le despotisme et abattu la tyrannie? C'est vous qui avez dit au A SON ABDICATION. La personne du roi est inviolable et sacrée. L'inviolabilité, vous at-on dit, n'était... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
| Albert Maurin - France - 1843 - 532 pages
...s'exprimait ainsi : « Apres l'abdication expresse ou légale, le roi sera « dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme « eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ainsi, le roi était inviolable ; la déchéance seule lui enlevait son caractère sacré. Elle... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...roi absent. 8. Après l'abdicalion expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
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