Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites (1). Dictionnaire général d'administrationby Alfred Pierre Blanche - 1885Full view - About this book
| Maxime Leroy - Labor laws and legislation - 1909 - 348 pages
...francs. Si la société est à capital variable, le versement du dixième suffit. Les syndicats pourront, en se conformant aux autres dispositions de la loi,...de secours mutuels et de retraites. Ils pourront, etc. (La suite comme les trois derniers alinéas de l'article 6 ancien.) ART. 7. — Tout membre d'un... | |
| Aimé Chevrou - Syndicalism - 1909 - 190 pages
...jouissent encore de certains avantages interdits aux autres associations. Ils peuvent, sans autorisation, constituer entre leurs membres, des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites ; administrer des bureaux de placements. Enfin, les syndicats d'ouvriers et d'employés sont admis... | |
| Paul Louis - Labor unions - 1911 - 310 pages
...réunions , à leurs bibliothèques et àleurs cours d'instruction professionnelle... Ils pourront constituer, entre leurs membres, des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites ... créer et administrer des offices de renseignements, pour les offres et demandes de travail. »... | |
| Hendrik Peter Godfried Quack - Socialism - 1912 - 598 pages
...nécessaires a leurs réunions, a leurs bibliothèques et a des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant...administrer des offices de renseignements pour les offres et demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les dififérends et toutes les questions... | |
| Socialism - 1913 - 490 pages
...ils seront représentés soit dans la réalisation des actes, soit en justice. Les Syndicats peuvent, sans autorisation, mais en se conformant aux autres...caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Il a été expressément entendu que la loi du 21 mars dernier laissait subsister (sauf la nécessité... | |
| Joseph Jean Lefort - Insurance, Unemployment - 1913 - 738 pages
...fixation du taux de ces dernières, accorde aux Syndicats le pouvoir non seulement de « créer librement et administrer :des Offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail », en un mot d'établir des Bureaux de placement Lsans autorisation et moyennant l'observation des... | |
| René Georges Aubrun - Industrial life insurance - 1915 - 156 pages
...façon 105 plus directe. Aux termes de la loi du 21 mars 1884, les syndicats professionnels peuvent, « sans autorisation, mais en se conformant aux autres...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites1 ». Au 31 décembre 1911, un millier de syndicats avaient usé de cette faculté : ils avaient... | |
| Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...constituer entre ses membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites, — le droit de « créer et administrer » des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Tout membre du syndicat peut s'en retirer à tout moment, nonobstant une clause contraire dans les... | |
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