...se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Idem, art. 562.) 3703. Si un fleuve ou une rivière, navigable, flottable...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien Ht abandonné , chacun dans la proportion 'du terrain qui lui a été enlevé. (Idem, art. 563.) 3704....

...l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 538, 560. 363. uropéennes de la France ; et réciproquement, du...établissements français aux Echelles du Levant et aux cotes litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...propriété de celui auquel il appartenait avant d'avoir été converti en Ile. (Art. 562.) 5° Lorsqu'une rivière navigable , flottable , ou non , se forme...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, le lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé...

...(646) statue que la propriété des fleuves et rivières donne la propriété de leurs lits.] dut). Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité,...

...citoyen. Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours : les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue leurs différentes espèces....

...rivières navigables. Suivant l'article 565 , * si un fleuve ou une rivière navigable , flottable <f** non , se forme un .nouveau cours, en abandonnant son ancien lit, les proprie taires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité" , r.mcif •; lit...

...fondé à faire des digues ou repoussoirs pour essayer de la faire passer dans son ancien lit (i). Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (CC 563). » Ce lit advient au propriétaire, exempt de toute servitude de l'ancien propriétaire riverain...

...flottable. — V. n" 24, *7, «4. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. — V. n°' 25, 48, 64. 564. Les pigeons, laplns,poissons, qui passent dans un antre colombier, garenne...

...de confiance à l'art. 563, ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se forme un » nouveau cours en abandonnant son...l'État, dans certaines circonstances, dispose du lit du fleuve, du sol tréfoncier sur leqael il coule et au profit d'antres personnes que les riverains,...

...innovation apportée a la légistation romaine. — Chardon, n. 179. 189. — Du lit abandonné. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en ahandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a titre d'indemnité,...