 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux payés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement...quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soieut cassées par la grêle et autres accidents extraordinaires et de force majeure dont l'occupant... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...recrépimcnt du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...autres accidents extraordinaires et de force majeure; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture extérieure , gonds, targettes et serrures... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartenants et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns 'Je casses; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents eitraordinaires... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, a la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...autres accidents extraordinaires et de force majeure j aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres, è moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...du bas des murailles des appartements et aux autres lieux d'habitation, à la hauteur d'an mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...force majeure, dont le locataire ne peut être tenu, et qui incombent naturellement au propriétaire de la chose louée ; Aux portes , croisées , planches... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...lieux d'habitation, à la hauteur d'un mêtre; — aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il yen a seulement quelques-uns de cassés ; — aux vitres...grêle ou autres accidents extraordinaires et de force mnjeure, dont le locataire ne peut dire tenu; — aux portes, croisées, planches de cloison ou de... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...autres accidents extraordinaires et de force majeure ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture, gonds, targettes, serrures et autres... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...récrépissement du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et. carreaux des chambres, lorsqu'il y...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la içrêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, doat le locataire ne peut être tenu;... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
