...droits alternatifs. — Si le vendeur manque à faire la délivrance au temps convenu, l'acquéreur peut à son choix demander la résolution de la vente ou sa mise en possession, si le retard ns provient que du fait du vendeur (c. nap. 1 61 0 ; V. Vente, n°s 681 et suiv.). — Lorsque la vente...

...droits alternatifs. — Si le vendeur manque à faire la délivrance au temps convenu, l'acquéreur peut à son choix demander la résolution de la vente ou sa mise en possession, si le relard n*» provient que du fait du vendeur (c. nap. 1610; V. Vente, n08 681 et suiv.). — Lorsque...

...vente, lorsque le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu, l'acheteur peut, i son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le relard ne vient que du fait du vendeur, liais l'acheteur ayant reçu sans faire aucunes réserves,...

...sans que Ip vendeur y ail satisfait, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de On sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur ; Ou des dommages et intérêts, si l'obstacle à l'exécution de la vente vient du fait d'autrui....

...tenus pour constants; Attendu que l'art. 1610 du Code civil dispose que si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties,...possession , si le retard ne vient que du fait du vendeur ; Attendu que les dommages-intérêts reconnus par l'art. 1611 du même Code à l'acheteur lésé par...

...l'objet, s'il n'en a été autrement convenu. — 1247, 1264, 1651. 1 610. Si le vendeur manque à faire ête au ministère public, et commettra un juge pour...rapport du juge et les conclusions du procureur imp. , l — 1184, 1234, 1 (¡21,1654 à 1658. 1611. Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux...

...délivrance dans le temps convenu entre les parties, et qu'il s'agisse d'un imineub e, I acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la...possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur; Ou ses dommages-intérêts, si 1 obstacle a 1 exécution vient du lait d'autrui. Develop. (Le 30«...

...stipulation particulière, au moment où se. forme le contrat. (610. — Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties,...l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de lávenle, ou sa mise en possession, si le retard ne vient pas du fait du vendeur. = Dans les contrats...

...Wahlrecht überflüssig. Auch nach dem Cj3 decivil (Art. 1610) kann der Käufer „demander la resolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur." Es fügt aber der Art. 16M ausdrücklich bei, dass in allen Fallen der Verkäufer wegen Verspätung...

...29. « Si le vendeur manque à faire la dé« livrance dans le temps convenu entre les par« lies, l'acquéreur pourra, à son choix, demander « la résolution de la vente, ou sa mise en posses« sion, si le retard ne vient que du fait du ven« deur. » Art. 30. « Dans tous les cas, le...