 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...qui est ainsi conçu : « Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu enlre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander...possession si le retard ne vient que du fait du vendeur. » En fait, la question ne nous paraît pas discutable. Dans tous les commerces et surtout dans celui... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...qui est ainsi conçu : « Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu enlre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander...possession si le retard ne vient que du fait du vendeur. » En fait, la question ne nous paraît pas discutable. Dans tous les commerces et surtout dans celui... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...chose qui en fait l'objet, s'il n'en a été autre« ment convenu. « Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps « convenu entre les...possession « si le retard ne vient que du fait du vendeur. « Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux « dommages-intérêts, s'il résulte un... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 624 pages
...Attendu que si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu, l'acquéreur peut, à son choix, demander la résolution de la vente...possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur; que toute obligation de faire se résolvant en dommages-intérêts, il a le droit de demander contre... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...vendeur manque a faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, ù son choix, demander la résolution de la vente, ou...possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. — C. 1184, 1654-1657. 1611. Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts,... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...stipulation particulière, au moment où se forme le contrat. 191 Q. — Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties,...à son choix , demander la résolution de la vente , on sa mise en possession, si le retard ne vient pas du fait du vendeur. = Dans les contrats synalln.qmatiques,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...délivrance dans le temps q veau entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la -rea lion de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du du vendeur. — c. im, icii-ios?. 1(511. Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommt... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...le vendeur manque ii faire la délivrance dans le lemps convenu entre les parties, l'acheteur peut, à son choix, demander la résolution de la vente,...possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur (0. Nap. art. 1610), et, dans tous les cas, des dommages-intérêts, s'il éprouve un préjudice (ibid.... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 508 pages
...être imjnitée; mais l'art. 1610 du môme Code porte textuellement: « Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps « convenu entre les...choix, demander la résolution de la vente, ou sa rniseen «. possession, si le retard ne vient que du fait du ven• deur, » La précision de ces termes,... | |
 | Walther Munzinger - Commercial law - 1865 - 516 pages
...loi lui ouvre, est superflue. D'après le code civil français (art. 1.610), « l'acquéreur peut, à son choix, demander la résolution de « la vente...si le retard ne vient «que du fait du vendeur». Mais l'art. 1611 ajoute que, « dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux « dommages-intérêts,... | |
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Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. 
