 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.  Bulletin des lois - Page 561by France - 1819Full view - About this book
 | 1838 - 478 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...la mer. Au palaUde NeuiUy, le 19 Juillet 1637. LOUIS-PHIUPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. . . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONSj 0JHDONNÉ et ORDONNONS ce <[ui suit : ARTICLE 1". Une somme de trois millions trois cent vingt... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...Au palai* des Tuileries, le 36 Juin 1839. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents ît à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres...adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE 1er. II sera fait un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1838 , pour... | |
 | 1839 - 468 pages
...3i mard Sylvestre. ( Loi du 4 juillet 1839 ). LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous Avons ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. i". — Le décret du i2 février i8i2, concernant les poids et mesures... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...générale de notre empire ; - — Duquel édit la teneur suit : — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...DES BELLES-LETTRES , ÉTABLIE \ I.VOV PAR LETTRES PATENTES m ROY. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut. Nôtre très cher et bien amé cousin le maréchal duc de Villeroy , gouverneur et lieutenant général... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1839 - 718 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours... | |
 | Louis Désiré Véron - French literature - 1839 - 768 pages
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: « Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! — Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau , que les enfans de nos sujets qui ont... | |
 | 1840 - 814 pages
...SEMESTRE 1840. LOI SCR LE SEL , DO 17 JUIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle exploitation de mines de sel , de sources ou de puits d'eau... | |
 | 1840 - 646 pages
...palais des Tuileries, le 9 juillet i >;-,', % Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ÀBTICLE PRKMIEB. A dater du 1" janvier 1837, le droit de navigation intérieure... | |
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