LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. Bulletin des lois - Page 561by France - 1819Full view - About this book
| France - 1835 - 1092 pages
...Boulogne. Au palaù de Ncuilly, le 30 juin 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1". L'emprunt de un million six cent mille francs, déjà autorisé... | |
| France - 1835 - 1088 pages
...Tuileries, le 22 juin 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nons avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUH : ARTICLE PREMIER. La loi du 28 avril 1832, contenant des modifications au Code d'instruction criminelle... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...loi générale de notre royaume. Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité... | |
| France - Law - 1835 - 292 pages
...palais drs Tuileries, le 2 Juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents el h venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce (Jlli suit : A «TIC LE 1er. H est accordé nu ministre des finances un erécfit cfe... | |
| Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens... | |
| comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la- grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le... | |
| John Lingard - 1829 - 472 pages
...celui des enfans naturels de Charles qui tera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur-Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année 1422,... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...d'armes ou de munitions de ffutrre. Paris, le Zi ma! 1834. Loiiis-l'liïlippc, roi des Français , à tous présens et à venir, salut ; — Nous avons...proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Au, 1er. Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes... | |
| Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...1651 , VÉRIFIÉ AU PARLEMENT, LE ROÏ Y SÉANT AUDIT MOIS ET AN. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du ciel sur nous et sur... | |
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