 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...présente (lonvention sera mise à exécution a partir du jour dont les deux parties conviendront. Elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parlies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eftets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...possible et au plus tard le ICT mai 1872 , et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...tôt possible, et au plus tard le 1" mai 1872, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...tôt possible et au plus tard le 1" mai 1872, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. i Pendant cette dernière année, la contention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, une année à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...la promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...la promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...obligatoire jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an àl'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire , d'année en année ,...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
