| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...1853 il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. AUTRICHE ET PRUSSE. Traité de commerce et de douanes entre ^Autriche et la Prusse,... | |
| Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 1853 j; m fé do que, os Plenipotenciarios assignaram o preV sente Tratado, e lhe pozeram os seus respectivos... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , etc. DEUX-SICILES ET TOSCANE. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles... | |
| France - Law - 1858 - 1554 pages
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le icr avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...tard le i" janvier 1868, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une dee deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'ep faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir РОП... | |
| France - Law - 1858 - 1532 pages
...présente Gonveution sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le i" avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux pitiés contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à...dernière année, la convention continuera d'avoir son éxecution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
| Bibliography - 1859 - 1242 pages
...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire d'aimée en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties...dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
| France - 1859 - 588 pages
...que la promulgation en aura été faite d'aprc> les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, tant réparti lion, par chapitres , des crédits de cet exercice; vu notre décret du 15 octobre 18j8,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, M mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
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