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" Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 279
1887
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...1853 il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. AUTRICHE ET PRUSSE. Traité de commerce et de douanes entre ^Autriche et la Prusse,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 1853 j; m fé do que, os Plenipotenciarios assignaram o preV sente Tratado, e lhe pozeram os seus respectivos...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , etc. DEUX-SICILES ET TOSCANE. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1554 pages
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le icr avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...tard le i" janvier 1868, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une dee deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'ep faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir РОП...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617

France - Law - 1858 - 1532 pages
...présente Gonveution sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le i" avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux pitiés contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à...dernière année, la convention continuera d'avoir son éxecution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre...
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Bibliographie de la France: 1859

Bibliography - 1859 - 1242 pages
...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire d'aimée en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties...dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...que la promulgation en aura été faite d'aprc> les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, tant réparti lion, par chapitres , des crédits de cet exercice; vu notre décret du 15 octobre 18j8,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, M mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,...
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