...établissements [jarliculiere d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique HT la loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions, dans le« matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil...

...particuliers destruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par laloi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions, dans...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portes directement devant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous...

...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'Instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...Les appels de ses décisions, dans les matières qui inléressenl la liberté d'enseignement, sonl poriésdirectemenl devant le conseil supérieur de l'instruction...

...n, 367. Le conseil départemental exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire, les attributions déférées au Conseil académique...loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions sont portés directement devant le conseil impérial. (Loi 14 juin 1854, art. 7), n, 354. — Il est...

...H, 367. Le conseil départemental exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire, les attributions déférées au Conseil académique...loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions sont portés directement devant le conseil impérial. (Loi 14 juin 1854, art. 7), n, 354. — Il est...

...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au Conseil...académique par la loi du 15 mars 1850. Les appels de ces décisions sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique, en conformité...

...établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées an conseil académique par IM loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions,...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont porl¿sdirectement devant le conseil supérieur tic l'instruction publique. Le préfet exerce,...

...les affaires disciplinaires et contcnlieuses relatives aux établissements parliculiers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1 850. Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement,...

...disciplinaires et conlentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secundaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars IS50. Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement,...

...contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attribu~ lions déférées au conseil académique par la loi du 15...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil supérieur de 'instruction publique, en conformité des...