 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...15). Le roi seul propose et sanctionne les lois. « Les Chambres, porte l'article 19 de la Charte, ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Toute loi, aux termes de l'article 18, doit être discutée et votée librement par la majorité... | |
 | Pierre-Antoine Berryer - 1876 - 522 pages
...manière indirecte. Les articles 19 , 20 et 21 étaient ainsi conçus : Art. 19 : Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. — Art. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...la Chambre des députés. Le roi seul avait l'initiative des lois. Toutefois, les Chambres avaient la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce fût, et d'indiquer ce qu'il leur paraissait convenable que la loi contint. Cette demande pouvait être... | |
 | 1878 - 804 pages
...être opérés, en qui réside le pouvoir de les faire ou de les provoquer. Les Chambres jouissent de la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paraît utile que la loi contienne. Telle est la disposition de 1 article 19 de la Charte.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 820 pages
...pouvoir de les faire ou de les provoquer. Les Chambres jouissent de la faculté de supplier le lipide proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur parait utile que la loi contienne. Telle est la disposition de | article 19 de la Charte.... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...librement par la majorité de chacune des deux chambres. — Ch. 1830, art. 16. 19. Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indi-— quer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. — AA 22 avril 1815, art. 24.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...gouvernement comme une 1 Cump. con*t. française de 1814, art. 19-21. [Art. 19 : « Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit. »j partie de la législature. La constitution napoléonienne de 18Ï52 (§ 8) attribue à l'empereur... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...rejetées ; enfin on jugea qu'il ne serait porté aucune atteinte aux droits de la couronne en accordant aux Chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi qui leur paraîtrait utile. Cette initiative indirecte avait appartenu jadis aux Etats-Généraux et... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux Chambres, mais après avoir été discutée... | |
 | Eugène François Auguste d'Arnaud baron de Vitrolles - France - 1884 - 506 pages
...généralement contre lui, lorsque M. de Vimar voulut résoudre la difficulté en ouvrant l'avis qu'on accordât aux Chambres la faculté de supplier le Roi de proposer une loi lorsqu'elle serait sollicitée par le vœu public. Les commissaires demandèrent d'en référer à... | |
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Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. 
