 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 574 pages
...prérogative inhérente à la couronné comme un de ses plus beaux fleurons. Par transaction on accorda aux chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi. — Liste civile ; le projet était muet. Dans un élan de royalisme, Clausel de Coussergues proposa... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1835 - 586 pages
...-prérogative inhérente à la couronné comme un de ses plus beaux fleurons. Par transaction on accorda aux chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi. — Liste civile ,• le projet était muet. Dans un élan de royalisme, Clausel de Coussergues proposa... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...consacré par la déclaration du 7 août i85o , à propos de la suppression des art. 46 et 4?. ; ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Art. 20. « Cette ; demande pourra être faite par chacune des deux chambres , mais après avoir... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 438 pages
...malheurs ont impérieusement exigées? Qui oseroit le nier? L'article 19 de la Charte accorde aux deux Chambres la faculté de supplier le roi de proposer...loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qui leur parott convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, messieurs , vous priver... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres (8). 19. Les Chambresontla faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paraît convenable que la loi contienne (9). 20. Cette demande pourra être faite par chacune... | |
 | François-René de Chateaubriand - 1837 - 396 pages
...malheurs ont impérieusement exigées? Qui oseroit le nier? L'article 19 de la Charte accorde aux deux Chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d indiquer ce qui leur parott convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, messieurs... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...au gré' du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés. — Art. i§r les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi...qu'il, leur paraît convenable que la loi contienne. — Art. 20 , cette demande pourra être faite par chacune <!<". deux Chambres j mais après avoir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...discutée et votée librement par la majorité de cbacune des deuit Chambres. » 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qui leur paraît convenable que la loi contienne. » 20. Cette demande pourra être faite par cbacune... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. » <9. Les Chambres ont la ficulté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qui leur parait convenable que la loi contienne. a -M. Celte demande pourra être faite par chacune... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1840 - 384 pages
...l'initiative. I, p. 41, n. 59. — Les deux chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer one loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. I, p. 43, n. 42. — Le roi en fait faire alors la proposition aux chambres, comme pour les lois qui... | |
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Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. 
