 | Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...flagrant délit, celles résultant de lettres, ou autres pièces écrites par le prévenu. Art. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui nura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1848 - 830 pages
...maintenant, en 'général, cette règle, ya dérogé dans un seul cas. L'art. 339 punit d'une amende « le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...qui aura été convaincu sur la plainte de la femme. » 11 résulte de ce texte que la femme a le droit de plainte contre son mari, mais qu'elle ne peut... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...flagrant délit , celles résultant de lettres, ou autres pièces écrites par le prévenu. Art. 339 CP Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme , sera puni d'une amende de 100 francs à 2000 francs. Affiches. Les affiches manuscrites sur papier ou sur bois apposées uniquement... | |
 | Emile de Girardin - 1860 - 522 pages
...maine espace de temps et, en outre, d'une amende de cent francs à deux railla francs. ART. 330. — Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 2. 30 L'HOMME ET LA FEMME. de restreindre , car, de l'aveu de tous... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le aari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale,...aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera pnni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 340. Quiconque étant engagé dans les liens... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. Art. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plaiute de la femme , sera puni d'une amende de deux cents francs à quatre mille francs. Art. 340.... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...cr. 41. — P. 324.336. 33B, Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison cmiju¡¡alf , et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puui d'une amende de cent frunce à deui mille ! francs. C. ] 08, ¿30. — P. 324, 336 s. 34O. Quiconque... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...pour le mari « s'il est dans le cas prévu par Г article 339. » Or, que prévoit l'art. 339? que « le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 à 2,000 fr. » C'est une incapacité qui frappe le mari ; il perd, à raison de sa conduite, son... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...des dommages-intérêts ART. 339. Conf. au code de 1810. ART. 340. Conf. au code de 4810. Art. 294. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convainc* air /a plainte de la femme, fera puni d'une amende de cent francs au moins et de deux mille... | |
 | Emile de Girardin - French drama - 1865 - 178 pages
...flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. ART. 339. — Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs ;\ deux mille francs. Avant que la, loi du I0 mai I8I6 eût aboli le divorce, le Code Napoléon... | |
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Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent, francs à deux mille francs. Art. 340. — Quiconque étant engagé dans les liens du mariage... 
