 | Société Scientifique de Marseille - 1905 - 664 pages
...p. 205. Sciences économiques. Jurisprudence. — Législation. Loi relative à la surveillance el au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie,...desquelles intervient la durée de la vie humaine (20 mars 1905), p. 1806. — Loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... | |
 | Economics - 1905 - 552 pages
...Arrêté relatif à l'exécution de ce décret (page 1778). 20. — Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine (page 1806). — Rapport, approuvé par le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des... | |
 | Actuaries - 1905 - 616 pages
...n° 323), sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie...et de toutes les entreprises dans les opérations dans lesquelles intervient la durée de la vie humaine. II. — ÉTRANGER ALLEMAGNE. — Association... | |
 | Dissertations, Academic - 1905 - 536 pages
...Th. dr. I907-1908. JOURDAN . T. — LtuJe de la loi du 17 mars 1У05 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opéralions desquelles intervient la durée de la vie humaine. — Paris, 1908, in-80 [158 p.]. Ais.... | |
 | Société de statistique de Paris - France - 1905 - 888 pages
...publié, le 20 mars 1(.ЮГ>, une loi du 17 mars litOô relative à la surveillance el au control«; des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations des.juelles intervient la durée de la vie humaine. Dans un récent ouvrage ('), M. Georges Pannier,... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...l'article io3 du Code de commerce 3.6ll Idem.. Loi relative à la surveillance et ;iu contrôle îles sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desqueïle;» intervient la durée de la vie humaine a6ii Idem. DËCIU.T relatif au comité consultatif... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, p. 1533. 20. — Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprise» dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, p. i806 et 1892.... | |
 | Political science - 1906 - 888 pages
...agricoles 3 . COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES. — La loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine, est certainement l'un des plus importants monuments législatifs de l'année'. La loi du 24 juillet... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 896 pages
...antérieurement ou postérieurement à la présente loi. LOI DU 17 MARS 1905 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE,...DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIE HUMAINE. TITRE PREMIER ENREGISTREMENT DES ENTREPRISES. ABT. !•'. — Sont assujetties à la présente loi... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 796 pages
...6 décembre 1902, un projet de loi tendant é établir sur de nouvelles bases la surveillance et le contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Ainsi que l'indiquait l'exposé des motifs, il n'avait pas paru opportun de soumettre aux mêmes dispositions... | |
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Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... 
