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" Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de... "
Code Napoléon - Page 394
by France - 1810 - 633 pages
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Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains de survie ...

Paul de Salvandy - Husband and wife - 1855 - 378 pages
...mais une part égale des meubles et des immeubles : « II convient, dit l'art. 832, de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. » En vertu de cette loi constante qui fait que, dans toutes les législations, les règles des successions...
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Le droit civil français, Volumes 1-5

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855
...éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et l'aire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de même nature et valeur, est l'onde sur ce principe que chaque héritier a un droit...
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Partage d'ascendant: Licitation implicite. Nullité

Gaspard Antoine Dubernet de Boscq - 1855 - 19 pages
...morceler les héritages, de ne pas diviser les exploitations (827, 832), et simple conseil de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de même nature et valeur (832, in fine); 5° si la formation des lots est possible, tirage au sort (834,...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité de meu blés, d'immeubles , de droits ou de créances de même nature...lots sont faits par l'un des cohéritiers , s'ils >euyent convenir entre eux sur le choix, et si celui qu'ils ivaient choisi accepte la commission; dans...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 3

Jacques Marie Boileux - Civil law - 1856
...possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles , de droits ou de créances de mêmes nature et valeur ( .). = La plus stricte égalité doit être maintenue dans la composition...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...lot , s'il se peut, la marne quantité de meu aies, d'immeubles, de droits ou de créances de mime nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit eu argent. 834. Les lots sont faits par l'un des cohéritiers , s'ils sauvent convenir entre eux sur...
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Revue pratique de droit français: Jurisprudence, doctrine ..., Volumes 33-34

1872
...possible de le faire, on n'a pas réparti dans chaque lot, conformément à l'art. 832 du Code civil, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Peu importe, vont jusqu'à dire certains auteurs, que le partage ait eu lieu par acte entre-vifs. Le...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 41

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856
...diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut , la теше quantité de meubles d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. — V. n° 108. 853. L'inégalité des lote en nature se compense par un retour, soit eu rente, soit...
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 5

Charles Aubry - Civil law - 1857
...qu'en matière de partage, * il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même 1 quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et °valeur. » Cette disposition prouve que le partage peut et doit comprendre les créances , aussi bien que les...
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Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ...

J. Dubois - 1857 - 722 pages
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...'droits ou de créances de même nature et valeur. (Art. 852 Cod. civ.) VII. Les comples à rendre par l'héritier à ses cohéritiers peuvent porter...
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