...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. = Ces dispositions s'appliquent également aux partages que les ascendants peuvent faire , en conformité...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; «et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et • valeur.» ART. 833. «L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit « en rente , soit en...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations , et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et créances de même nature et valeur. Avant de procéder au tirage des lots, chaque copartugeant...

...dudit inventaire, la somme totale, à été vendus, ains demeurez pour ladite convient de faire entrer e, i890, 21023°. CHAPITRE — C. 826, 833, 1220. 835. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente,...

...doit éviter an» tant que possible de morceler les héritages , et il convient de • faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes nature » et valeur. • Cest surtout dans les partages où des incapables sont intéressés...

...diviser les exploitations ; qu'à la vérité, selon le même article, il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur; mais que ces expressions, il convient et »'il se peut, montrent que celte dernière règle n'est ni...

...gén.,Bertauld av. « LA COUR; — Considérant qu'aux termes de l'art 883 C. eiv., l'irrégularité des lots en nature se compense par un retour soit en rente, soit en argent ; — Considérant que c'est en agissant conformément a cet article qu'une rente de 240 francs a été...

...autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, en faisant entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de même nature et valeur, et en compensant, par un retour, soit en rente, soit en...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de même nature et valeur. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour...

...Duranton défendit verbis paragraph! secundae art. 832 Cod. Civ. „ et il convient de faire entrer dans chaque „ lot , s'il se peut , la même quantité...droits ou de créances de même „nature et valeur." Hic articulus autan nihil aliud quairi générale praeceptum continet de communi bonorum separatione...