...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...compense par un retour, soit en rente, soit en argent. 1 Cf. art. 975 et s. C. pc fr. et art. 266 C. cb 2 Cf. art. 978 C. pc fr. 8 Cf. art. 978 et s. C. pc...

...formation et composition des lots à chacun desquels, suivant l'article 832, il convient d'attribuer, s'il se peut, ••la même quantité de meubles,...de droits ou de créances de même nature et valeur », ce qui exclut pour les créanciers héréditaires l'application, en cette matière, de l'article...

...formation et compo» sition des lots à chacun desquels, suivant l'art. 832, il con» vient d'attribuer, s'il se peut, la même quantité de meubles, » d'immeubles,...droits ou de créances de même nature et » valeur, ce qui exclut, même pour les créances héréditaires, » l'application en cette matière de l'art....

...formation et la composition des lots, à chacun desquels, d'après l'art. 832, il .-.onvieut d'attribuer, s'il se peut, « la même quantité de meubles, d'immeubles,...de droits ou de créances de même nature et valeur », ce qui exclut même, pour les créances héréditaires, l'application de l'art. 1220, d'après...

...possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur.» Mais l'article 826 donnait à l'héritier un droit absolu à réclamer le partage de chaque immeuble...

...successions ab intestat (1) La partie à abroger est ainsi libellée : « et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. » soient appliqués à la réserve des successions avec testament. Nous devons cependant reconnaître...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes nature et valeur. Art. 833. — L'inégalité des lots se compense par un retour soit en rente,...

...possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations. Et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature ou valeur. On peut soutenir que les auteurs du Code tenaient plus au premier paragraphe qu'au second....

...partie de l'article 832, prescrivant de faire entrer dans chaque lot successoral la même quantité di1 meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. BAIION ANCOT DES ROTOUKS. Vei*(|oiin<>s et l'Indépendance américaine. VorgenneM <>t \Vilson, par...

...Notre loi a posé en principe (art. 832) que les lots sont à composer « de manière à faire entrer dans chaque lot s'il se « peut la même quantité...d'immeubles, de droits « ou de créances de même nature et même valeur » ; texte dont l'application a été exagérée parfois d'une manière fâcheuse pour...