...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; il convient aussi de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. —N. 832. 704. L'inégalité des lots en nature, lorsqu'elle ne peut être évitée, se compense par...

...faveur de l'uniformité des parts : par l'article 832, ils ont prescrit de faire entrer dans cnaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles,...droits ou de créances de même nature et valeur. Cette deuxième partie de l'article 832 s'accorde dillicilement avec la règle posée dans la première...

...prononcés en faveur de l'uniformité des parts : par l'article 832, ils ont prescrit de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de môme nature et valeur. Cette deuxième partie de l'article 834 s'accorde difficilement avec la règle...

...certaines de ces créances, une part plus grande à l'un des héritiers qu'à l'autre (8). 2525. « L'inégalité des lots en nature se compense par un » retour, soit en rente, soit en argent » (art. 833). Ce retour porte le nom de son/le. Il est clair que, chaque héritier avant ('j Chabot,...

...826 et 832 du Gode, de manière à permettre que chaque lot ne renfermât pas nécessairement <• la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur >. Quelques jours après, la guerre était déclarée à la Prusse, et ce projet devenait caduc (Journal...

...diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il ие peut, la mémo quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. — Civ. 826, 833, 866, 872, 1220, 1686 s. R. vo Success., 1801 s. — S. eod. vo} Ц51 s. — T. (87-97),...

...l'article 8Я2, ils ont prescrit do l'aire entrer dans cluiquc lot, s'il se peut, la même quantité do meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Cette deuxième partie d'article 832 s'accorde difficilement avec la règle posée dans la première:...

...éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...de droits ou de créances de même nature et valeur (C. civ., art. 832). 1989. Cette règle consacre le principe de l'égalité qui doit exister entre...

...formation et composition des lots, à chacun desquels, suivant l'art. 832, il convient d'attribuer, s'il se peut « la même quantité de meubles, d'immeubles,...de droits ou de créances de même nature et valeur », ce qui exclut, même pour les créances héréditaires, l'application en cette manière, de l'art....

...1901. 1. 217. lants sous l'unique prétexte que les lots attribués a deux de ses cohéritiers anArt. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent. — Ctv. 2103-3% 2109. R. vo Success., 1806 s. — S. eod. vo, 1156 s. continue de subsister entre...