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" Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de... "
Code Napoléon - Page 394
by France - 1810 - 633 pages
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Le morcellement

Alfred de Foville - Agriculture - 1885 - 283 pages
...et immeubles de la succession a et à la seconde partie de l'article 832 qui promet à chaque lot « la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. » C'est à ces stipulations trop absolues, trop géométriques, pour ainsi dire, et non à la simple...
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Traité de droit français privé et public

Achille Alfred Moullart - 1886 - 756 pages
...possible de mo'rccler les héritages et de diviser les exploitations ; mais il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. Si le chef de famille a laissé une ferme, une usine, un établissement commercial, qu'on ne puisse...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1886 - 974 pages
...succession. Et d'après l'art. 832, il convient, dans la formation et composition des lots, de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature el valeur. Chacun des cohéritiers peut donc demander sa part en nature dans chaque espèce de biens...
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Bulletin, Volumes 21-22

Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1886
...nature des meubles et immeubles de la succession » , et le second qu' « il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances • De là, la nécessité de morceler le plus souvent les exploitations agricoles, de vendre l'usine créée...
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...que.possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. » A notre avis, l'article 832 n'est pas applicable au partage d'ascendant. La loi garde le silence...
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Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente

Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1887
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles,...droits ou de créances de même nature et valeur. » Le principe doit donc être entendu dans un sens large et sage. Aussi bien la jurisprudence at-elle...
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Principes de droit civil français, Volume 23

François Laurent - Civil law - 1887 - 612 pages
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mémo nature et valeur. » Ces dispositions (1) Cassation. 31 mars 1840 (Dalloz. 1846, 1. 235). Comparez...
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Principes de droit civil français, Volume 10

François Laurent - Civil law - 1887 - 72 pages
...convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se (1) Chabot, t. II, p. 301, n° 2 de l'article 834. peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances, de même nature ou valeur. ° C'est l'application du principe fondamental consacré par l'article 820. aux termes duquel...
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Droit romain:- Étude historique sur l'obligation de réparer le dommage causé ...

Louis Le Sueur - 1887 - 1034 pages
...et bonté. C'est la même pensée qui a dicté l'art. 832 qui veut voir « entrer dans chaque lot e la même quantité de meubles, d'immeubles, de « droits ou de créances de mêiuenaturebu valeur ; » c'est la même pensée qui n'admet l'application du rapport en moins prenant...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...possible, »de morceler les héritages et de'diviser les exploitations; et il convient de faire » entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...de droits ou de créances de même nature et valeur » (art. 832). « L'infgalité des lois en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en...
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