Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de... Code Napoléon - Page 392by France - 1810 - 633 pagesFull view - About this book
| Alfred de Foville - Agriculture - 1885 - 318 pages
...et immeubles de la succession a et à la seconde partie de l'article 832 qui promet à chaque lot « la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. » C'est à ces stipulations trop absolues, trop géométriques, pour ainsi dire, et non à la simple... | |
| Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...possible de mo'rccler les héritages et de diviser les exploitations ; mais il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. Si le chef de famille a laissé une ferme, une usine, un établissement commercial, qu'on ne puisse... | |
| 1886 - 974 pages
...succession. Et d'après l'art. 832, il convient, dans la formation et composition des lots, de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature el valeur. Chacun des cohéritiers peut donc demander sa part en nature dans chaque espèce de biens... | |
| Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1886 - 930 pages
...nature des meubles et immeubles de la succession » , et le second qu' « il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances • De là, la nécessité de morceler le plus souvent les exploitations agricoles, de vendre l'usine créée... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...que.possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. » A notre avis, l'article 832 n'est pas applicable au partage d'ascendant. La loi garde le silence... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1887 - 462 pages
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles,...droits ou de créances de même nature et valeur. » Le principe doit donc être entendu dans un sens large et sage. Aussi bien la jurisprudence at-elle... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 612 pages
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mémo nature et valeur. » Ces dispositions (1) Cassation. 31 mars 1840 (Dalloz. 1846, 1. 235). Comparez... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 756 pages
...convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se (1) Chabot, t. II, p. 301, n° 2 de l'article 834. peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances, de même nature ou valeur. ° C'est l'application du principe fondamental consacré par l'article 820. aux termes duquel... | |
| Louis Le Sueur - 1887 - 1034 pages
...et bonté. C'est la même pensée qui a dicté l'art. 832 qui veut voir « entrer dans chaque lot e la même quantité de meubles, d'immeubles, de « droits ou de créances de mêiuenaturebu valeur ; » c'est la même pensée qui n'admet l'application du rapport en moins prenant... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...possible, »de morceler les héritages et de'diviser les exploitations; et il convient de faire » entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...de droits ou de créances de même nature et valeur » (art. 832). « L'infgalité des lois en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en... | |
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