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" Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de... "
Code Napoléon - Page 394
by France - 1810 - 633 pages
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
...quantité de meuble» et d'immeubles, de droite ou de créances de même nature et valeur (832). » L'inégalité des lots en nature se compense par un retour , soit en rente , soit en argent (833). » Les lots sont faits par l'un des cohéritiers , s'ils peuvent convenir entre eux sur le choix,...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volume 2

1835
...possible, de morceler la héritages et de diviser les exploitations; et il con' 2 vient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. 832 C. civ. L'inégalité des lots en nature se compense p.ir un retour, soit en rente , soit en argent....
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 552 pages
...possible, de mor< celer les héritages , et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans 'chaque lot, s'il se peut, la même quantité de «meubles, d'immeubles, de droits ou créances "de même nature et valeur.» (Art. 826, 866 et 872; 978 Code proc.) ARTICLE 833. « L'inégalité...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837
...diviser les exploitations, ou s:il u'ctait paî possible de faire entrer , dans chaque lot, à peu près la même quantité de meubles , d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes nature et valeur , conformément à ce qui a été dit sur l'article 832, le rapport devrait...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lotr s'il • f*ut, la iiirinc quautité de meubles , d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et val« ur (/). °33. L'inégalité du lots en nature se compense par un retour, soit en rente , soit...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; el il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. =zCes dispositions s'appliquent également aux partages que les ascendants peinent faire, en conformité...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer r môme nature et valeur. C. 826. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. ARTICLE 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent....
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 881 pages
...exploitations, ce qu'il faut toujours éviter, on doit au moins faire entrer, s'il se peut , dans chaque lot la même quantité de meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de même nature et valeur. Si le rapport des choses qui avaient été données MO à l'un des héritiers ne peut pas être fait...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer E W? c j/ k? / z ; ; \8 Z ;|Zద :`k#[P3 : }J s 5 que ceux des héritiers qui ont joui de la succession doivent remettre à leurs cohéritiers, par suite...
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