 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plut0t l'entendre dans celui avec lequel die peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. H 58. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi (et c'est l'exemple donné par... | |
 | Charles Jacquier - Monasticism and religious orders - 1869 - 600 pages
...d'appliquer cette disposition qui forme au code l'article 1157 : « Lorsqu'une clause est suscep » tible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Donc, chaque fois que l'institution pourra valoir comme faite au légataire, ou par son entremise,... | |
 | Law - 1869 - 1018 pages
...entre époux. Voici le jugement du tribunal de Bayeux : Attendu qu'aux termes de la loi, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...l'entendre dans celui avec lequel -elle peut avoir quelque cffrt, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. H 57 CN); qu'on ne peut... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 758 pages
...un être moral qui n'existe pas; qu'en effet, aux termes de l'article 1157 du Code civ., lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; Attendu d'ailleurs que la loi elle-même emploie souvent les termes société, communauté pour désigner,... | |
 | Marc Loubers - 1897 - 320 pages
...enfin, la seconde règle d'interprétation donnée par le Code civil dans l'article 1157: « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ». Si tons ces moyens sont insuffisants, lisons-nous dans Zacharise (1), le doute qui s'élève sur... | |
 | Commercial law - 1926 - 1134 pages
...« dans la faillite de l'acheteur, et, aux termes de l'article 1157 du 1 Code civil : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens on doit ' plutôt...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque « «ffet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire < anmn ». )us croyons toutefois... | |
 | Commercial law - 1897 - 682 pages
...cas, elle eût seule été stipulée ; Attendu qu'aux termes de l'art, 1 157 du code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque erTut, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; Attendu que les parties ont... | |
 | Henri Capitant - Civil law - 1898 - 366 pages
...l'usufruit, si cette intention résulte de l'ensemble du testament. (2) Deuxième règle. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (3) Pothier donne l'exemple suivant : « S'il est dit à la fin d'un acte de partage : Il a été convenu... | |
 | Law reports, digests, etc - 1899 - 614 pages
...presumption de SH porter fort, ou invoque à tort l'article 1157 du code civil, qui dispuse que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun ; Qu'eu effet, cette disposition suppose qu'il existe une convention et... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 
