...destiné à couvrir les décharges, réductions, remises et modérations (art. 32 delà loi de 1844). Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et chambres de commerce,et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 23 juillet 1820, sont réparties...

...appartenir à l'administration. M.le Président continuelaleciure da l'iirtA" : « Des conlnuutioDS spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements. » Je nu crois pas du tout que cette théorie soit vraie. 11 me paiait évident que...

...an IX et de l'arrêté du 12 brumaire. Cette loi de 1820 porte : Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Vous voyez le vsguede ces expressions. Cependant la faculté d'acquérir est trop sérieuse et entraîne...

...D'un auart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fèteoù l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires. Art. 7. Pour subvenir au traitement des méde•-ins...

...5 du projet de loi des recettes, doivent être continuées pendant l'exercice 1837, se trouvent lea contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et Chambres de commerce. Aux termes des lois des 28 ventôse an IX et 23 juillet 1830,ces contributions consistent principalement...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de location de places dans les halles,...

...quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête, où l'on est admis en payant; « Des contributions spéciales, destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires. » (L'article 7, mis aux voix, est adopté.) M....

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement« et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...

...sur la demande et au profit îles communes. (Loi du ISjuillet 1837.) Presenti 1 par le Gouvernement. dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements et aux établissements sanitaires; Des ilrmts de stationnement et de location...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux do réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce; ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles,...