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" de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des... "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établisse in ru Is; Dos droits de place perçus dans les halles, fuires, marchés,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 11

France. Chambre des députés - 1845
...Gouvernement sur la demande et au profit des communes (Loi du 18y«i//etl837); AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...prélevé sur le principal huit centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale (2). 53. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi Celait 'remettre en question ce qui était...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...D'un quart de la recette brûle dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdils établissements; Des droits de place perçus dans les balles, foires , marchés , abattoirs,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847
...recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Descontribuutnis spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdiu établissements: Des droits de place» perçus dans les balles, foires, marchés, abattoir»,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847
...d'entrée dans 1rs spectacles et les concerts quotidien»; Des contributions spéciale» des! inées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement*; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'aprè»...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 29

Europe - 1847
...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et Chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordé* auxdils établissements: Des drnils de places perçus dans les balles, foires, marché*,...
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Système financier de la France, Volume 2

Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854
...de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits établis pour frais de visite chez les...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858
...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens (¿01 du 7 frimaire an 5) [27 novembre 1796) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdils établissements; Quart de la recette brute dans les lieux île...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...recette brute dans les lieux de réunion on de fête où l'on est admis en [»ayant 8 thermidor an 5} ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de cornu et revenus spéciaux accordés luxdits établissements ; Droits de places perçus dans les halles,...
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