 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense,...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui peut être acquise au colon partiaire, s'il en existe un au commencement ou à la cessation... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...ouvert, appartiennent a l'usufruitier. Ceux qui sont dans le méme état au moment où finii l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait étre acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencernent ou a... | |
 | Petražycki - Fruits (Civil law) - 1892 - 292 pages
...dans le meme etat au moment oü finit l'usufruit, appartiennent au proprie•taire, sans recompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans prejudicc de la portion des fruits qui pourrait etre acquise au colon partiaire, s'il en existait un... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 722 pages
...appartien" nent à l'usufruitier. -' Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, / appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion '- des fruits qui peut être acquise au colon partiaire, s'il en existe un '' au commencement ou à... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense df^ part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou ;i... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense, de part ni d'autre, des labours et ries semences, mais aussi sans préjurlice de ta portion des fruits qui peut être acquise au colon... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 786 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui peut être acquise au colo.1 partiaire, s'il en existe un au commencement ou à la cessation... | |
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
