 | Adriaan Ploos van Amstel - Fruits (Civil law) - 1857 - 200 pages
...ouvert, appartiennent S, l'usufruitier. Ceux qui sont dans Ie même état au moment oü unit l'usufrnit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de...ni d'autre des labours et des semences, mais aussi, etc. '. Dit Fransche Artikel nu strekte om een einde aan een hevigen strijd te maken, die de Fransche... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...qui sont dans le « même état au moment où finit l'u« sufruit, appartiennent au proprié« taire, sans récompense de part ni « d'autre des labours...des semences, « mais aussi sans préjudice de la por« tion des fruits qui pourrait être ac« quise au colon partiaire, s'il en exis« tait un au commencement... | |
 | Guernsey - Guernsey - 1864 - 508 pages
...Pays, appartiennent à l'Usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'Usufruit appartiennent au Propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences. " 9. Les arrérages des rentes deviennent dûs le 10e Octobre de chaque année ; l'Usufruitier reçoit... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...l'usufruit finit, tous les fruits naturels et industriels alors pendants par branches ou par racines appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences j tandis que les fruits civils sont dus jour par jour à l'usufruitier ou à ses héritiers pour tout... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le marne état au moment où finit l'usufruit, ndes, des défenses, des interdictions, ou des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont Jans le même état au moment où finit l'usufruit, pjt-jmlteè' de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il EU existait... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...fruits civils. l'usufruilïer. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait êlre acquise au colon pariiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un aufcommencement ou à... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont dans le môme état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit , appartiennent au propriétaire , sans récompense...semences; mais aussi, sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire (granger), s'il en existait un au commencement,... | |
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
