...dans la contestation , ou qui jr aurait intérêt si elle était vivante. 3"2D La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même , la maternité prouvée , qu il n est...

...puisqu'en6n , par l'art. 325 il esi décidé que la preuve contraire, c'est-à-dire de la non paternité, pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enï'ant de la mère qu'il prétend avoir , ou même la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant...

..., ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 3 18. Sa 5. La preuve contraire pourra se frire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend ,1voir, ou même , la maternité prouvée , qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. 3 a 6. Les...

...titre et de possession constante, et que l'art, v.ô ne l'autorise non plus qu'à l'effet d'établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou que, la maternité prouvée, il n'est pas l'enfant du mari de la mère; que, d'ailleurs, l'art. 5a3...

...engagée dans la contestation ou qui aurait intérêt, si elle était vivante. i6. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir...prouvée , qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. i7. Les tribunaux civils sont seuls compétens pour statuer sur les réclamations d'état. i8. L'action...

..., dans les liens de la présomption légale ; on crut devoir les autoriser à la preuve contraire , par tous les moyens propres à établir que le réclamant...mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité avouée, qu'il n'est pas l'enfant du mari, c'est la disposition de l'art. 325. Sans avoir positivement...

...termes : « La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens « propres à établi ruque'le réclamant n'est pas l'enfant de la « mère qu'il...la maternité prouvée, « qu'il n'est pas l'enfant du^marLde la mère. » 3»7 Art. 9. Cet article est adopté , sauf le retranchement des mots, qui aurait...

...enfants légitimes. 893. Comme la preuve contraire est toujours de droit, l'art. 325 porte qu'elle pourra se faire « par tous les moyens propres à...qu'il n'est pas l'enfant du mari de la » mère». De cet article combiné avec les précédents , il résulte que la présomption pater is est protége...

...engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 525. La preuve contraire 14. Tout jugement qui interviendra au profit d'un Français 526. Les tribunaux civils seront seuls compétens pour statuer sur les réclamations d'état. 527....

...d'état. « 2/{o. Lorsque la preuve est admise, » la preuve contraire peut se faire (art. » 3î5 ) par tous les moyens propres à :> établir que le réclamant n'est pas l'en» faut de la mère qu'il prétend avoir, i> ou même , la maternité prouvée , » qu'il n'est...