 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois - Page 34by France - 1825Full view - About this book
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | France - 1820 - 654 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...choses à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent seize , et de notre règne le premier, Signé... | |
 | 1821 - 960 pages
...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
 | 1822 - 1028 pages
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus noloirr ? à tous nos sujets, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin t|ue ce suit chose Icrme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ;.i <•!. Donne' à... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 8.c jour du mois d'Avril Je l'an de grâce 1823 , et de notre règne Je vingthuitième.... | |
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