 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...CHAMBRE DES i'AJRS. « La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. » Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. » Toute... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...25. — Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. ART. 26. — Toute assemblée de !a Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...haute-trahison et des attentats à la sûreté de l'état. Comme chambre législative elle est tous les ans convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés. Cette convocation annuelle est nécessaire, puisque le vote de l'impôt, ainsi que celui de l'armée,... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...(la Chambre des Pairs) est convoquée par le » Roi en même temps que la Chambre des Députés. » La session de l'une commence et finit en même » temps que celle de l'autre. » Ainsi, toute tentative d'une branche de la puissance législative de fonctionner sans l'autre est... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...une Chambre sans l'autre. Ainsi, l'article 21 de la Charte nous dit : « Elle (la Chambre des Pairs) est convoquée par le » Roi en même temps que la Chambre des Députés. » La session de l'une commence et finit en même x> temps que celle de l'autre. » Ainsi, toute tentative... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...pairs. Art* 20. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. Art. 21 . Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre* Art. 22. Toute assemblée... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...volée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. (Art. 16.) La Chambre des pairs était convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés. La session de l'une commençait et finissait en même temps que celle de l'autre. (Art. 21.) La nomination... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...Chambre des pairs. 24. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 26. Toute... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...la Cliambre des pain. 24. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance • -5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des •i'-DUtw des départements. La session de l'une commence et finit en i. ."me temps que celle de l'autre.... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...République. || Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. || Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises... | |
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Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le roi , est illicite et nulle de plein droit. 
