...(Bévue de l'administration.) CIMETIÈRES. 1. — DÉCRET IMPÉRIAL SUR LES SÉPULTURES. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français ; Sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; le Conseil d'état entendu, Décrète : TITRE PREMIER....

...par rôle. Art. 53. Les expéditions exécutoires de la Cour seront rédigées ainsi qu'il suit : « N (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, à tous présents et à venir, salut : ° La Cour dos comptes a rendu l'arrêt suivant :...

...par rôle. Art. 53. Les expéditions exécutoires de la Cour seront rédigées ainsi qu'il suit : « N (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, à tous présents et à venir, salut : « La Cour des comptes a rendu l'arrêt suivant :...

...titre d'EMPERECR DES FRANÇAIS. » La promulgation des lois dut être ainsi conçue : « Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, etc... » Avec une logique comparable à celle qui lui avait fait réclamer l'hérédité du chef de...

...correctionnelle. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice criminelle, séante à Paris. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT. LA COUR de justice criminelle, séante à Paris, a rendu l'Arrêt suivant...

...Pour copie conforme, Le Ministre du Trésor public, BARBÉ-MARBOIS. LOI DU 22 AVRIL 1800. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 22 Avril 1806, le Décret suivant, conformément...

...de la proclamation de l'Empire, ouïes actes officiels portaient la formule célèbre : « Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, etc. » A l'heure actuelle, arrivé à l'apogée d'une puissance incontestée et d'une gloire incomparable,...

...Fruct. l'an XII1 verkündigten Beschluss des Sénat conservateur vom за. Fruct. bestimmte Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, dass a compte du n. Nivôse prochain (i. Janvier 1806) le calendrier Grégorien sera mis en usage dans...

...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice et scellées du grand sceau de l'état. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. „Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a decretó...

...des monnaies conformément à la constitution nouvelle (fig. 567); en voici le texte: « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, sur le rapport du Ministre des finances, le Conseil d'État entendu, décrète : Art. I". La légende...