 | Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 pages
...de la victoire. D'après les constitutions qu'avait données à l'Empire héréditaire »Napoléon, par la grâce de Dieu »et les constitutions de la République Empereur des »Français« le docile Sénat devint encore bien plus qu'il ne l'avait été jusqu'alors le servile instrument de... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...séance. 55. Les expéditions exécutoires des arrêts delà Cour seront rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'empereur) par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , a Ions présens et à venir, salut; - « La Cour des comptes a rendu l'arrêt suivant :... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 544 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. 159. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...(le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu elles > 'Constitutions de la République, empereur des Français, à tous » présens et à venir,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. 159. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...conçue : < N. (le prénom de l'empereur) , par la glace de Dieu elles > Constitutions de la République, empereur des Français, à tous* » présens... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...le secrétaire d'état et le minisire de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. . 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...est émané. 140. La promulgation est ainsi conçue : t N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et les » Consiitutions de la République,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives du sceau, et l'autre est remise aux archives de l'aniorité publique de laquelle l'acte est émané. 140. La promulgation est ainsi conçue : t N.... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...53. Les expéditions exécutoires des arrêts de la cour seront rédigées ainsi qu'il suit : — « N (le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les « constitutions de l'empire, à tous présens et à venir , salut , — La cour des « comptes a rendu l'arrêt suivant... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 524 pages
...soir, que sortit de la vie mortelle, trèshaut, très-puissant, très-excellent prince NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc.,... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 552 pages
...soir, que sortit de la vie mortelle, trèshaut, très-puissant, très-excellent prince NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc.,... | |
 | 1842 - 404 pages
...(1). Art. 141. Les expéditions exécutoires des jugements seront rédigées ainsi qu'il suit : « N; (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu...de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » La cour de.... (ou le tribunal de si c'est un tribunal de première'... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... 
