| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...quelque moment que les députés absents se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les...seront incessamment rédigés pour être présentés au Eoi et à la Nation. [The deputies, after deciding on their naine, passed on to considering thé fînancial... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...quelque inomeiil que les députés absens se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les recevoir, et de partager avec eiix , après la vérification de. leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer... | |
| France - 1824 - 544 pages
...quelque moment que les députés absens se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les...pour être présentés au Roi et à la nation. . 17 JUIN 1789 = 10 MARS 1791 (2). — Décret pour assurer la perception des impôts et le paiement de... | |
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