...la commune où la tutelle sera ouverte, que dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel , et en suivant...préféré à l'allié du même degré; et parmi les parents de môme degré, le plus âgé à celui qui le sera le moins. » Ainsi, sauf l'exception que...

...enlevée, il faut une décision dudit conseil, composé de six parens ou alliés, moitié du côté paternel , moitié du côté maternel et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne. — Quand peut-il être réuni? — Le juge de paix convoque les parens soit chez lui, soit dans tout...

...enlevée, il faut une décision dudit conseil, composé de six parents ou alliés, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne. . — Quand peut-il être réuni? — Le juge de paix convoque les parents soit chez lui, soit dans...

...où la tutelle sera ouverte, quo dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne....degré , le plus âgé à celui qui le sera le moins. 40S. Les frères germains du mineur et les maris des soeurs germaines sont seuls exceptés de la limitation...

...paternel, moitié du côté maternel, et en sui" vant l'ordre de proximité dans chaque ligne " et que " le " parent sera préféré à l'allié du même degré, et parmi les " parents de même degré, le plus âgé à celui qui le sera le " moins," l'on décide, et la jurisprudence...

...proximité du degré ; b. degré égal, le parent est préféré à l'allié ; et parmi les parents du même degré, le plus âgé à celui qui le sera le moins. L'article 407 fixe ainsi les règles que doit suivre le juge de paix, pour la composition du conseil...

...la commune où la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne. 2° Le parent sera préféré à l'allié à\i même degré ; et, parmi les parents du même degré,...

...la commune où la tutelle sera ouverte, que dans la distance de deux myriamétres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant...préféré à l'allié du même degré ; et, parmi les parents de même degré, le plus âgé à celui qui le sera le moins. (art. 407 c. civ.). 605. - —...

...sera ouverte que dans la distance de deux myriamètxes, moitié du coté paternel, moitié du coté maternel', et en suivant l'ordre de proximité dans...préféré à l'allié du même degré ; et, parmi les parents de même degré, le plus âgé à celui qui le sera le moins. Normalement, le Conseil de famille...

...la commune où la tutelle sera ouverte, que dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne. » Cette règle a son origine dans le droit coutumier ; mais les coutumes à ce point de vue mettaient...