 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...concerne le placement des navires , leur chargement on déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...de commerce, leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux Etats, aux navires nationaux, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...toute« les formalité« et disposition« quelconques auxquelles peuvent être tournis le« navire« de commerce, leur équipage et leur chargement, il...navires nationaux aucun privilège ou faveur qui ne le «oit également à ceux de l'autre État , la volonté des deux «nuverain« étant que, sous ce rapport... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement el déchurgcmenl dans les porls, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...être soumis les navires de commerce, leur équipage el leur chargement, il ccl convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux... | |
 | Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...placement des navires, leur chargement cl déehargenienl dans les ports, rades, havres cl bassins, cl généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires decommerci', leur équipage cl leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour loules les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
| |
En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
