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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Dictionnaire de la justice militaire - Page 162
by Du Mesgnil - 1847 - 528 pages
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par...
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - Church architecture - 1859
...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859
...fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...répond du dommage causé par une chose. A. Des cas dans lesquels on répond du fait d'un autre. 481. — Le père, et la mère après le décès du mari, sont...les maîtres et les commettants, du dommage causé parleurs domestiques et préposés dans les fonctions 'auxquelles ils les ont employés; les instituteurs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - Law - 1860
...l'on cause par ton propre fait, mais encore de celui qui esl causé par le fail dec personne» donl on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Art. 1585. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage,...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses...enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...fait, mais en« core de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit ré« poudre, ou des choses que l'on a « sous sa garde.— Le père, et la mère я après le décès du mari, sont respon« subies du dommage causé par leurs « enfants mineurs habitant...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France - Constitutional law - 1862
...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dee choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la...mère après le. décès du mari, sont responsables du domcas où 1« créancier a tupprimé son ti- i mage causé par leurs enfante mineure 4» „„ ---...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862
...non-seulement du dommage qii" l'on cause par son propre fail, mais encore de celui qui esl causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, el la mère après le décès du mari, sonl responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs...
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Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins ..., Volume 9; Volumes 1873-1874

Bernischer Juristenverein - Law - 1874
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...
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