...-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...

...conséquence résulte de l'article- 1384, qui établit la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. lue qui occasionem prestat damnum fecisse videtur, et tous les auteurs, d'accord avec ce principedu...

...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore do celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sons sa garde. Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé...

...non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...

...seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses...enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et leurs commettants , des dommages causés par leur domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...

...encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. (ib. art. 1384.) leurs domestiques et préposés, dans tes fonctions...

...encore par sa négligence ou par son imprudence. On est même responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (2). Pour ce qui regarde le for intérieur, on est obligé , même avant la sentence du juge, de réparer...

...encore par sa négligence ou par son imprudence. On est même responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (1) Touiller, Delvincourt , Rogron, sur l'article 1381 du Code civil. — ( 2) Cod . civ. art....

...du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de « celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere saltern in foro conscientiœ...

...faute résulte d'un fait, de la négligence ou de l'imprudence, soit que le dommage provienne du lait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (V., en ce sens, MM. Cormenin, Quest., v» Atelier, § 6; Garnier, Régime des eaux, t. i , n" 168...